Informations légales relatives à l’agence SOS-Concept
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par SOS-Concept. Le site internet www.sos-concept.fr est un site vitrine destiné à présenter les services de l’agence. Aucune vente ni paiement en ligne n’est réalisé directement via le site.
SOS-Concept propose des prestations de création de site internet, développement sur mesure, e-commerce, hébergement et maintenance. Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé accepté par le client avant démarrage.
La validation d’un devis signé par le client vaut acceptation des présentes CGV. Aucune commande ne peut être considérée comme ferme sans acceptation écrite du devis.
Les prix sont exprimés en euros et précisés dans le devis. Les modalités de paiement sont définies dans celui-ci. Un acompte peut être exigé avant le démarrage des travaux.
SOS-Concept ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services fournis. Le client est responsable du contenu qu’il fournit pour la réalisation de son site.
Les créations restent la propriété de SOS-Concept jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Les droits sont ensuite cédés selon les conditions définies au devis.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social.
SOS PC-77
12 Square de la Madeleine
77220 Tournan-en-Brie
Directeur de publication : MICHAEL GRANDRU
A I D T 12 Square de la Madeleine 77220 Tournan-en-Brie Tel : 09.72.40.98.54
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Dernière mise à jour : 23/02/2026